Où ai-je le droit d’installer ma cuve de fioul?

La conception et l’installation d’une cuve à fioul est régie par l’arrêté du 1er juillet 2004 sur les conditions techniques de stockage du fioul domestique. Celui impose des normes de conception des cuves, et d’installation chez le consommateur de fioul final.

Les normes de conception d’une cuve à fioul

Si les cuves à fioul sont historiquement métalliques, plusieurs matériaux sont autorisés :

  • réservoirs en acier léger (NF M 88-940)
  • réservoirs en acier à simple paroi (NF M 88-512 ou NF EN 12285-2)
  • réservoirs en acier cylindriques verticaux construits sur site (NF EN 14015)
  • réservoirs en acier parallélépipédiques (NF E 86-255)
  • réservoirs en matières plastiques à simple enveloppe (NF EN 13341)
  • réservoirs en matières plastiques à enveloppe secondaire (NF EN 13341 pour le réservoir intérieur)
  • réservoirs en acier à double paroi (NF M 88-513 ou NF EN 12285-1)
  • réservoirs en acier à simple paroi à revêtement extérieur en béton (NF M 88-516)
  • réservoirs en acier à revêtement intérieur en plastiques renforcés (NF M 88-552 pour les réservoirs neufs ou NF M 88-553 pour les réservoirs en service)
  • réservoirs en acier à enveloppe intérieure en matière plastique (NF M 88-514)
  • réservoirs en plastiques renforcés de verre (XP M 88-554 avec NF EN 976-1 et NF EN 976-2)

La conformité aux normes d’une cuve de conception artisanale doit par ailleurs être validée par la délivrance d'un certificat de conformité par le comité particulier de la marque NF « Stockage pétrolier - Réservoirs en matières plastiques », après des essais techniques effectués sous l'égide de celui-ci suivant les procédures techniques instituées en application de l'arrêté du 15 avril 1942 pour déterminer l'aptitude au port de l'estampille NF « Stockage pétrolier - Réservoirs en matières plastiques ».

Aujourd’hui les cuves pour particuliers font 1000 à 2000 litres et sont conçues en polyéthylène. Elles intègrent l’obligation d’une enveloppe secondaire. Faute d’enveloppe secondaire, la cuve doit reposer dans un enceinte imperméable capable de retenir son volume de fioul en cas de fuite.

Les normes d’installation d’une cuve de fioul

Une cuve de fioul peut être stockée en intérieur, en extérieur ou enterrée. Elle peut également être stockée « en étage ».

Elle doit être fixée sur un sol maçonné, afin de ne pas bouger avec les éléments naturels.

Distance de la cuve extérieure au bâtiment le plus proche

Capacité de la cuve Distance au mur le plus proche
Moins de 2500 litres Aucune
De 2500 à 6000 litres 1 mètre
De 6000 à 10000 litres 6 mètres
De 10000 à 50000 litres 7 mètres
Plus de 50000 litres 10 mètres

Bon à savoir :

  • Il est interdit de stocker des combustibles (par exemple du bois ou du charbon) à moins d’un mètre de la cuve.
  • Une cuve extérieure de plus de 15000 litres doit être entourée d’un clôture de 1,75 mètre de hauteur.
  • Aucune canalisation ou ligne électrique ne doit passer sous la cuve.
  • Une cuve intérieure de plus de 2500 litres doit être installée dans un local dédié.

Voir aussi : Quels sont les usages autorisés du fioul ?