Quelles sont les taxes sur le fioul?

Le fioul est touché principalement par deux taxes : la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) et la TVA.

Mieux comprendre la TICPE sur le fioul

La TICPE a remplacé la TIPP en 2011. Elle s’élève au 1er janvier 2012 à 5,66 euros par hectolitre, soit 5,66 centimes par litre. A titre de comparaison, le gazole subit une TICPE de 42 centimes par litre !

Le fioul est donc avantagé fiscalement, car l’Etat considère que le chauffage est un besoin de première nécessité par rapport au transport. Toutefois, le propane et le butane sont encore plus avantagés, car ils bénéficient d’une exemption totale de TICPE.

La TICPE est variable selon les régions pour le gazole et les supercarburants mais pas pour le fioul. Les taxes sur le fioul sont donc identiques dans toutes les régions de France métropolitaine.

La TVA sur le fioul et son traitement

La TVA sur le fioul s'élève à 19,6 % du prix hors TVA du fioul en France métropolitaine et 13 % en Corse. La TVA s'applique également sur les taxes comme la TICPE. Pour les entreprises, la TVA sur le fioul est déductible de la TVA collectée.

Combien coûte un litre de fioul ?

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